CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ouma Travel, ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant bénéficier des services de planification de voyage proposés par le Prestataire.
2. Services
Le Prestataire propose des services de planification de voyage incluant la recherche de billets de transport, d’hébergements, d’activités touristiques, et la fourniture d’itinéraires personnalisés.
3. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les nouvelles CGV étant applicables à toute commande passée après leur mise en ligne.
4. Commande et Conclusion du Contrat
Le Client passe commande en remplissant le formulaire de demande sur le site internet du Prestataire ou par tout autre moyen convenu. La commande est ferme et définitive après confirmation par le Prestataire, envoyée par email.
Le vendeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande à sa seule discrétion, sans avoir à fournir de justification.
5. Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs des services sont ceux en vigueur au moment de la commande, sauf indication contraire expresse. Les prix sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées lors de la commande (carte bancaire, virement, etc.). Le paiement intégral est requis avant la fourniture des services. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier postal).
7. Annulation et Modification de la Commande
Toute demande d’annulation ou de modification de la commande par le Client doit être faite par écrit. En cas d’annulation, des frais peuvent être appliqués en fonction des services déjà fournis et des conditions des prestataires tiers (compagnies aériennes, hôtels, etc.). Les modifications sont soumises à disponibilité et peuvent entraîner des frais supplémentaires.
8. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir les services conformément au contrat. Cependant, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure, de faute du Client, ou de tiers non liés à la prestation de services.
9. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant en contactant le Prestataire.
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
